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Les principales obligations de l'employeur : Mettre à disposition gratuitement et de manière personnelle les EPI nécessaires et appropriés au travail à réaliser. Vérifier le bon choix de l'EPI sur une base d'analyse des risques à couvrir et des performances...
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Un décret du 24 août détermine, pour les agents contractuels, les conditions d’application des articles 6 à 6 ter et 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Dans ce cadre, il fixe la liste des...
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L'État verse à ses agents bénéficiaires qui en font la demande une prestation d'action sociale interministérielle d'aide à la garde de leurs enfants de moins de six ans, sous forme de chèques emploi service universel (CESU). Les demandes de Tickets CESU...
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Note du 12 juillet 2016 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2016 - 2017 http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41126.pdf Credit photo: htpp//pixabay.com
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La circulaire relative à la prestation éducation pour l'année scolaire 2016/2017 est parue. La présente circulaire a pour objet de définir le champ et les modalités d'application de la prestation éducation au sein du ministère de la défen DIRECTION DES...
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Anonymous… Au 1er janvier 2017, l’Action sociale de la Défense fait l’objet d’une réorganisation (une de plus ! la réforme permanente mériterait de devenir un sport olympique…). En ce début d’été (entre les averses), la sous-direction de l’action sociale...
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Un responsable hiérarchique peut refuser la demande initiale d’un agent, la demande de renouvellement ou interrompre le télétravail. Ces refus doivent être motivés et signifiés par écrit. Dans tous ces cas, l’agent pourra saisir la CAP, ou la CCP, compétente...
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Très attendue par les agents, la GIPA est reconduite en 2016. La GIPA a été créée en 2008( décret numéro 2008-539 du 06 juin 2008) à titre provisoire. C'est la raison pour laquelle elle doit être reconduite chaque année. Un tableur est à votre disposition...
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La CFDT a été reçue en bilatérale par la DRH-MD Extrait du compte rendu: Les agents Berkani C (population d’environ 300 personnes) sont au salaire maintenu depuis trop longtemps (2001). De fait, en général, leur pouvoir d’achat baisse avec l’augmentation...
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ARTT prévisionnels 2017 soumis à avis CHSCT Le CMA a proposé la planification des RTT 2017 comme suit : -lundi 02 janvier 2017, -mardi 26 décembre 2017, -mercredi 27 décembre 2017, -jeudi 28 décembre 2017, -vendredi 29 décembre 2017. Nombre de jours planifiés...
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