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Dans toute situation de travail où il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave e t imminent (risque pouvant se réaliser brusquement et dans un délai rapproché) pour sa vie ou sa santé, ou s'il constate une défectuosité dans les...
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ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 2016 AUTORISANT AU TITRE DE L'ANNÉE 2017L'OUVERTURE DE CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE TSEF2 DU MINISTÈRE DE LADÉFENSE https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033463736&categorieLien=id crédit photo:htpp...
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JORF n°0270 du 20 novembre 2016 Texte n°8 Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l’application au corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime...
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Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l’application au corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte...
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Circulaire relative à l’accueil périscolaire des enfants scolarisés à l’école élémentaire Les modifications principales concernent l’appellation de la prestation qui vise désormais les enfants scolarisés à l’école élémentaire, quel que soit l’âge de l’enfant,...
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Recrutements SAUVADET Critères relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la...
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Calendrier PREVISIONNEL des recrutements réservés "SAUVADET" Année: 2017 Publication de l'ARRETE d'ouverture au JO : Limite de retrait des dossiers Limite de dépôt de candidatures Limite de dépôt du dossier RAEP Epreuve écrite Epreuve orale Proclamation...
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LA GRANDE BRADERIE A COMMENCÉ ! Le 4 novembre 2016 s’est tenue à la DRH-MD une réunion relative à l’évolution du statut des ouvriers de l’Etat. Rappel des faits: Le ministre de la défense a obtenu de nouvelles embauches d'OE pour le MCO (principalement)...
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Le temps partiel sur autorisation Le temps partiel sur autorisation est une modalité de temps choisi, négociée entre l’agent et le chef de service ou l’autorité territoriale ayant pouvoir de nomination, dont l’accord préalable est requis. Ceux-ci peuvent...
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1491 AVANCEMENTS EN 2017 Le 4 novembre s’est déroulé la réunion relative à la détermina tion du taux d’avancement pour l’année 2017 des Ouvriers de l’Etat et des Techniciens à Statut Ouvrier du Ministère de la Défense. 1328 avancements pour les passages...
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