ARRÊTÉ fixant le délai de récupération des heures supplémentaires au sein du ministère de la défense. Du 11 mars 2002 Art. 1er. En application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, les heures supplémentaires des agents du ministère de la défense...

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Le saviez-vous? Reprise de l’activité après mission En fin de mission, les personnels reprennent leur activité directement à l’issue de la mission si celle-ci se termine pendant les heures œuvrées ou le premier jour œuvré suivant la fin de mission lorsque...

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Réunion infos

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Veuillez noter sur votre agenda: la prochaine réunion d'information syndicale se déroulera , le 17 septembre, de 14 heures 30 à 16 heures 30 Crédit photo: htpp//pixabay.com

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Respect des charges de famille Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984, article 3, alinéa 2 Les fonctionnaires chargés de famille bénéficient d’une priorité pour le choix des périodes de congés annuels. Circulaire FP n° 5068 du 8 avril 1964, alinéa 5 Toutefois,...

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« Parlons Travail » est une grande enquête participative sur internet. Elle permet aux gens de s’exprimer sur leur rapport au travail aujourd’hui au travers de 150 questions et de confronter leur vision directement avec celle des autres internautes au...

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Présentation du FORUM Stands thématiques SGA : Mobilité, BNE Accompagnement / IDV, Formation, Pensions, Recrutement/Concours/Apprentissage Conseiller mobilité carrière Handicap Défense Mobilité (au profit des conjoints et du personnel ayant un projet...

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EXTRAIT Arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense NOR: DEFH1620555A ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/19/DEFH1620555A/jo/texte Le ministre...

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MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret no 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires...

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Les motifs de discriminations au travail sont nombreux et sont connus dans le code du travail à l'article 1132-1. Un motif a été ajouté à l’article L. 1132-1 du code du travail par la loi n° 2016-832 du 24 juin 2016, en vigueur depuis le 26 juin 2016)...

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