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Un certain nombre d’indemnités visant à compenser des sujétions particulières (travail de nuit, le dimanche, les jours fériés, travaux dangereux ou insalubres…) et les remboursements de frais engagés par l’agent (frais de déplacement ou de mission, indemnités...

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L'article 99 de la loi travail : prime d'activité et travailleurs handicapés Cet article permet de faciliter l'accès des travailleurs handicapés à la prime d'activité, jusqu'ici difficile a atteindre à cause de durées d'activité trop faibles pour en bénéficier....

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Ci-dessus les maxima autorisés à déposer sur le CET en matière de congés annuels, jours hors période et jours RTT pour les agents . Il peut également être alimenté par des jours de repos compensateurs en contrepartie: d’un service d’astreinte ; d’une...

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OBJET : report de congés 2016 pour le personnel civil RÉFÉRENCES : instruction n° 301926/DEF/DFP/PER/3 du 18 juillet 2003 ; décret n°84-972 du 26 octobre 1984. La documentation de référence relative aux congés annuels précise que le personnel civil doit...

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Prise des journées RTT en cas de mutation ou de retraite! Les personnels qui partent en retraite en cours d'année bénéficieront avant leur départ de journées RTT au prorata des semaines déjà effectuées. Les personnels qui sont mutés d'un établissement...

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Mesdames, messieurs, La SRIAS Bretagne propose différentes activités pour petits et grands, découvrez nos propositions: Journées culturelles Vous désirez visiter Riec/Belon et Concarneau, inscrivez- vous aux journées culturelles des 08 et 09 octobre 2016...

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ARRÊTÉ fixant le délai de récupération des heures supplémentaires au sein du ministère de la défense. Du 11 mars 2002 Art. 1er. En application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, les heures supplémentaires des agents du ministère de la défense...

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