Élaboration, contenu et signature Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010, article 4, alinéa 1 Le compte rendu de l’entretien professionnel est établi et signé par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire. Il comporte une appréciation générale...

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Quels sont les jours fériés en 2016 ? C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Dates des jours fériés en 2016 vendredi 1er janvier / Jour de l’An lundi 28 mars / Lundi de Pâques...

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Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, instaure un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État (RIFSEEP), qui a vocation à remplacer...

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Calendrier 2016

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Le Conseil central de l’Action sociale de la Défense du 26 novembre dernier a acté les nouvelles modalités à venir concernant le prêt logement : le prêt pour l’accession à la propriété et le prêt pour l’amélioration de l’habitat vont être fusionnés. Ce...

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« Le quotient familial à ne pas dépasser pour bénéficier des prestations interministérielles (aides aux vacances des enfants) de l’Action sociale de la Défense est de 10 149 € pour 2016. Pour le calculer : revenu brut global de l’avis d’imposition sur...

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