Report de congés 2016 : ESCC

OBJET

:

report de congés 2016 pour le personnel civil

RÉFÉRENCES

:

• instruction n° 301926/DEF/DFP/PER/3 du 18 juillet 2003 ;
• décret n°84-972 du 26 octobre 1984.

La documentation de référence relative aux congés annuels précise que le personnel civil doit prendre ses jours de congés impérativement au plus tard à la fin du mois de février de l’année A+1.

Seuls les congés annuels, les congés hors période et les jours attribués à l’ancienneté peuvent faire l’objet d’un report.

Le personnel civil des écoles est autorisé à reporter les congés 2016 jusqu’au 28 février 2017.

Les jours épargnés sur le CET doivent être déposés avant le 15 décembre 2016. Le nombre de jours reportés n’est pas limité. En revanche, les jours non pris au-delà de la date butoir sont perdus.

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