EXTRAIT
Arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense
NOR: DEFH1620555A
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/19/DEFH1620555A/jo/texte
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d’aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l’indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Article 1
Au sein du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.
Article 2
L’annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l’article 1er, le montant de l’indemnité et la période de référence requise pour son versement.
Article 3
L’arrêté du 9 juin 2015 modifié relatif à la modulation de l’indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense est abrogé.
Article 4
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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